Déclaration de protection des données – Comparaison des chiffres d’affaires des associations:

Association textilesuisse
VELEDES
ASMAS Commerce de sport Suisse

Dans cette déclaration de protection des données, nous donnons des informations sur le traitement des données personnelles et d’entreprise en relation avec «l’outil de comparaison des chiffres d’affaires» des associations susvisées.

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1. Traitement de données personnelles et d’entreprise pour l’outil de comparaison des chiffres d’affaires

1.1 Définitions

Comme données personnelles et d’entreprise sont prises en compte toutes les informations se référant à une personne ou une entreprise identifiée ou identifiable. Une personne ou entreprise concernée est une personne ou entreprise faisant l’objet d’un traitement des données personnelles et/ou d’entreprise. Le terme traitement comprend toute opération avec des données personnelles et d’entreprise, indépendamment des moyens et procédures utilisés, notamment la conservation, la divulgation, l’acquisition, la collecte, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles et d’entreprise.

1.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles et d’entreprise conformément au droit suisse sur la protection des données, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

1.3 Modalité, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles et d’entreprise requises pour mettre à disposition l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires» de manière durable, conviviale, sûre et fiable. De telles données personnelles et d’entreprise peuvent entrer dans les catégories des données permanentes et de contact, des métadonnées ou bien données accessoires ainsi que des données d’utilisation, de localisation et contractuelles. Nous collectons en particulier les données de ventes en lien avec les entreprises respectives à des fins d’évaluation et de comparaison.

Nous traitons les données personnelles et d’entreprise pendant la durée requise aux finalités respectives ou légalement requise.

Nous ne traitons les données personnelles et d’entreprise en principe qu’après avoir obtenu l’accord de la personne/entreprise concernée à moins que le traitement ne soit admissible pour d’autres raisons légales comme par ex. pour l’exécution d’un contrat conclu avec la personne/l’entreprise concernée et pour des mesures précontractuelles y étant relatives pour préserver nos intérêts essentiels car le traitement est évident d’après les circonstances ou bien après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu’une personne/une entreprise nous fournit volontairement et elle-même lors de l’entrée en contact – par exemple par voie postale, e-mail, formulaire de contact, Social Media ou téléphone – ou lors de l’inscription pour un compte utilisateur. Nous pouvons enregistrer de telles informations par ex. dans un carnet d’adresses, un système de Customer Relationship Management (CRM) ou moyennant des outils comparables. Dans le cas où vous nous fourniriez des données personnelles et d’entreprise de tiers, il vous incombera d’assurer la protection des données à l’égard de ces tiers ainsi que de garantir l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre des données personnelles et d’entreprise que nous recevons de la part de tiers, les obtenons de sources accessibles au public ou les collectons lors de la mise à disposition de l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires», dans la mesure où un tel traitement est admissible pour des raisons légales.

2. Droits des personnes/entreprises concernées

Les personnes/entreprises concernées dont nous traitons des données personnelles et d’entreprise disposent des droits prévus par le droit de la protection des données suisse. En font partie le droit au renseignement ainsi que le droit à la rectification, à la suppression ou au verrouillage des données personnelles et d’entreprise. Les personnes/entreprises concernées dont nous traitons des données personnelles et d’entreprise disposent d’un droit de réclamation devant une autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

3. Sécurité des données

Nous prenons des mesures raisonnables et appropriées tant au niveau technique qu’organisationnel afin d’assurer la protection et notamment la sécurité des données. En font partie des contrôles de commande, saisie, séparation et divulgation, des contrôles de disponibilité ainsi que des contrôles d’accès. Le traitement de données personnelles et d’entreprise sur internet peut toutefois présenter des lacunes de sécurité, et ce, malgré ces mesures et la surveillance par les autorités. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue des données. L’accès à l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires» est effectué moyennant un cryptage de transport (SSL / TLS avec HTTPS).

4. Utilisation de l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires»

4.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies pour l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires». Quant aux cookies – aussi de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers ou bien « Third-Party Cookies ») – il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés dans votre navigateur. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transférer du logiciel malveillant tel que des chevaux de Troie et autres virus.

Lors de l’utilisation de l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires», les cookies peuvent être stockés dans votre navigateur temporairement comme « Session Cookies » ou pour une période définie comme « cookies permanents ». Les « Session Cookies » sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents permettent notamment d’identifier votre navigateur lors d’un nouvel accès à l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires» de sorte qu’il ne faudra pas vous enregistrer à nouveau. Les cookies permanents peuvent toutefois aussi être utilisés par ex. pour le marketing en ligne ainsi que les mesures de succès et de portée.

Dans vos réglages de navigateur, vous pouvez à tout moment inactiver et supprimer les cookies complètement ou en partie. Sans ces cookies, l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires» ne sera peut-être plus disponible avec toutes ses fonctions.

4.2 Fichiers journaux de serveur

Pour chaque accès à l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires», nous pouvons collecter les informations ci-après à condition qu’elles soient transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveurs ou puissent être identifiées par notre serveur : date et lieu avec fuseau horaire, adresse Internet Protocol (IP), état d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation avec interface utilisateur et version, navigateur avec langue et version, page individuelle consultée lors de l’accès à l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires» avec la quantité des données transmises, le site web récemment consulté dans la même fenêtre (Referer ou Referrer).

Nous enregistrons de telles informations qui peuvent également représenter des données personnelles et d’entreprise dans des fichiers journaux de serveur. Ces informations sont requises afin de mettre à disposition l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires» de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour assurer la sécurité des données et ainsi notamment la protection des données personnelles et d’entreprise – aussi par des tiers ou à l’aide de tiers.

4.3 Pixels espions

Nous pouvons utiliser des pixels espions pour l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires». Les pixels espions sont également désignés comme « Web-Beacons ». Quant à ces pixels espions – aussi de tiers dont nous utilisons les services – il s’agit de petites images récupérées lors de l’accès à l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires». Les pixels espions permettent de collecter les mêmes informations que celles collectées par les fichiers journaux de serveur.

5. Notifications et messages

Nous pouvons envoyer des notifications et messages comme par ex. une Newsletter par e-mail et autres canaux de communication tels qu’une messagerie instantanée.

Les notifications et messages peuvent contenir des liens ou pixels espions qui détectent si un message a été ouvert et sur quels liens on a cliqué (mesure de succès). De tels liens et pixels espions peuvent également détecter l’utilisation personnelle de notifications et de messages. Nous avons besoin de cette analyse statistique de l’utilisation, mesure de succès et de portée comprise, pour pouvoir offrir des notifications et messages en fonction des besoins et habitudes des destinataires de manière efficace et conviviale ainsi que de façon durable, sûre et fiable. Nous pouvons faire envoyer des notifications et messages par des prestataires de service ou à l’aide de tels prestataires. Dans ce cas également, nous garantissons une protection de données conforme.

Vous devez dans tous les cas consentir explicitement à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées à moins que leur utilisation ne soit admissible pour d’autres raisons légales. Pour un éventuel consentement à recevoir des e-mails, nous utilisons « Double Opt-in », cela veut dire que vous recevez un e-mail avec un lien sur lequel vous devez cliquer pour confirmation afin qu’un abus par des tiers non autorisés soit exclus. Nous pouvons enregistrer ces consentements, avec adresse Internet Protocol (IP) ainsi que date et lieu, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez dans tous les cas vous désinscrire à tout moment des notifications et messages tels que la Newsletter, sous réserve de notifications et messages impérativement nécessaires pour l’utilisation de l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires». En vous désinscrivant, vous pouvez vous opposer notamment à la saisie statistique de l’utilisation, entre autres pour la mesure de succès et de portée.

6. Social Media

Nous sommes présents sur des plateformes Social Media et autres plateformes en ligne afin de pouvoir échanger avec des personnes intéressées et les informer sur l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires». S’appliquent également les conditions générales de vente (CGV), déclarations de protection des données et autres clauses des exploitants de telles plateformes en ligne.

7. Prestations de tiers

Nous utilisons des prestations de tiers pour mettre à disposition l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires» de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces prestataires – notamment en matière d’hébergement et de stockage – ont besoin de votre adresse Internet Protocol (IP) étant donné que ces services ne peuvent autrement pas fournir les contenus respectifs. À leurs propres fins sécuritaires, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent aussi traiter des données en relation avec l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires» ainsi que provenant d’autres sources sous forme agrégée, anonyme ou pseudonymisée – entre autres avec des cookies, fichiers journaux et pixels espions.

Nous utilisons des prestations de tiers notamment pour pouvoir opérer l’infrastructure pour l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires» de manière durable, sûre et fiable. Nous ne recourons qu’à des prestataires d’infrastructure qui garantissent une protection des données conforme.

8. Dispositions finales

Nous pouvons à tout moment modifier et compléter cette déclaration de protection des données. Nous donnerons les informations sur ces modifications ou compléments de manière appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection mise à jour, dans le cadre de l’«outil de comparaison des chiffres d’affaires».